CheckersProcédures

CHAMOULAUD GERARD

Active
Siren306 554 643Entrepreneur individuel24430 RAZAC-SUR-L'ISLECréée le 15 novembre 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 306 554 643, CHAMOULAUD GERARD est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 1976. Elle est domiciliée Guitard, 24430 Razac-sur-l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAMOULAUD GERARD

Dénomination
CHAMOULAUD GERARD
SIREN
306 554 643
SIRET (siège)
306 554 643 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54306554643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 554 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 novembre 1976
Siège social
GUITARD, 24430, RAZAC-SUR-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMOULAUD GERARD

PLATRERIE

Finances de CHAMOULAUD GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMOULAUD GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMOULAUD GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24430 RAZAC-SUR-L'ISLESiègeFermé

    306 554 643 00024 · ouvert le 01 mai 1976 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CHAMOULAUD GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAMOULAUD GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMOULAUD GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMOULAUD GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMOULAUD GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2009. Clôturée le 06 septembre 2011 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2006 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAMOULAUD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMOULAUD GERARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2006 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1976

Questions fréquentes sur CHAMOULAUD GERARD

Quel est le numéro SIREN de CHAMOULAUD GERARD ?

Le numéro SIREN de CHAMOULAUD GERARD est 306 554 643. Le SIRET de son siège social est 306 554 643 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54306554643.

Où se situe le siège social de CHAMOULAUD GERARD ?

Le siège social de CHAMOULAUD GERARD est situé Guitard, 24430 Razac-sur-l'Isle.

CHAMOULAUD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMOULAUD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMOULAUD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMOULAUD GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Razac-sur-l'Isle

Toutes les entreprises à Razac-sur-l'Isle