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CHAMOULET

Active
Siren488 514 936SARL84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUECréée le 08 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMOULET est une SARL immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 514 936. Elle est domiciliée 320 av du Counoise Zac du Plan, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de CHAMOULET

Dénomination
CHAMOULET
SIREN
488 514 936
SIRET (siège)
488 514 936 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47488514936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 514 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
08 février 2006
Siège social
320 AV DU COUNOISE ZAC DU PLAN, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAMOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMOULET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMOULET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    488 514 936 00019 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 513J

Documents juridiques de CHAMOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAMOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMOULET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMOULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00049. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMOULET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00049. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur CHAMOULET

Quel est le numéro SIREN de CHAMOULET ?

Le numéro SIREN de CHAMOULET est 488 514 936. Le SIRET de son siège social est 488 514 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488514936.

Où se situe le siège social de CHAMOULET ?

Le siège social de CHAMOULET est situé 320 av du Counoise Zac du Plan, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

CHAMOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMOULET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMOULET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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