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931 777 999

Active
Siren931 777 999Entrepreneur individuel BezonsCréée le 06 août 2024

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Fiche d'identité de 931 777 999

Dénomination
931 777 999
SIREN
931 777 999
SIRET (siège)
931 777 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37931777999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 777 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
06 août 2024
Siège social
Bezons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 777 999

Expertise sur problématiques de propriété intellectuelle. Contrôle de droits d'auteurs

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Dirigeants et représentants de 931 777 999

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 777 999

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BezonsSiègeActif

    931 777 999 00018 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 7490B

Conformité de 931 777 999

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 777 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 777 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 777 999

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024