CHAMP DE MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CHAMP DE MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2014, identifiée par le SIREN 433 276 037. Son siège social est situé 2 RUE de l'Aramon, 34480 Puimisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEON PINTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMP DE MARS
INSEE- Dénomination
- CHAMP DE MARS
- SIREN
- 433 276 037
- SIRET (siège)
- 433 276 037 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR90433276037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 276 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 2 RUE de l'Aramon, 34480, Puimisson
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHAMP DE MARS
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou autres
Finances de CHAMP DE MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMP DE MARS
INSEEÉtablissements de CHAMP DE MARS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34480 PuimissonSiègeActif
433 276 037 00051 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
433 276 037 00010 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
433 276 037 00028 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820B
- 06110 Le CannetFermé
433 276 037 00036 · ouvert le 29 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMP DE MARS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMP DE MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMP DE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMP DE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMP DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/10049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 18/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023049683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 03 février 2025 · N° 24/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01603
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10049
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/00223
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00686
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00469
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00092
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00121
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00026
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00125
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00224
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00672
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00296
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 19/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00402
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00157
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02053
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/13496
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01672
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01400
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/01645
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-17.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-45.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-12.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1999 · N° 96-17.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.537
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-10.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMP DE MARS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-04-29
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-07-29
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : PINTO Léon Nissim Associé indéfiniment responsable : PINTO David Curtis Nicolas
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur CHAMP DE MARS
Quel est le numéro SIREN de CHAMP DE MARS ?
Le numéro SIREN de CHAMP DE MARS est 433 276 037. Le SIRET de son siège social est 433 276 037 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90433276037.
Qui dirige CHAMP DE MARS ?
CHAMP DE MARS est dirigée par LEON PINTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMP DE MARS ?
Le siège social de CHAMP DE MARS est situé 2 RUE de l'Aramon, 34480 Puimisson.
CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMP DE MARS.
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