CheckersProcédures

CHAMP DE MARS

Active
Siren453 998 718Société civile05100 BRIANCONCréée le 14 juin 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 998 718, CHAMP DE MARS est une société civile créée le 14 juin 2004. Elle est domiciliée 26 av du Lautaret Briancon, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JUAN-ANTONIO GIL MARTINEZ, gérant.

Fiche d'identité de CHAMP DE MARS

Dénomination
CHAMP DE MARS
SIREN
453 998 718
SIRET (siège)
453 998 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57453998718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 998 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 juin 2004
Siège social
26 AV DU LAUTARET BRIANCON, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMP DE MARS

Acquisition d'un terrain à Briançon, 60 route d'Italie, la construction sur cette parcelle de bâtiment destiné à être vendu, la vente en totalité ou par fraction de l'immeuble construit avant ou après son achèvement et généralement l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de CHAMP DE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMP DE MARS

JG

JUAN-ANTONIO GIL MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

Établissements de CHAMP DE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    453 998 718 00010 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHAMP DE MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAMP DE MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMP DE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMP DE MARS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMP DE MARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2018. Clôturée le 14 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 07 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de la SCI CHAMP DE MARS, étendue à la SCI HORIZON, en raison de l’insuffisance d’actif. N° RG : 17/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap : 24 septembre 2018. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal de grande instance de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00014

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 08 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

jugement prononçant la liquidation judiciaire à maintenu : Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire. A fixé à 1 an le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/00014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Par jugement de redressement judiciaire ; a désigné : juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, huissier chargé de réaliser l'inventaire : SELARL MICHELLE LAISSARD, Galerie Commerciale, Place Centrale, 05100 Briançon ; date provisoire de cessation des paiements : 14 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; 17/00014

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMP DE MARS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de la SCI CHAMP DE MARS, étendue à la SCI HORIZON, en raison de l’insuffisance d’actif. N° RG : 17/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-24 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap : 24 septembre 2018. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal de grande instance de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-05-18 · jugement prononçant la liquidation judiciaire à maintenu : Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire. A fixé à 1 an le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Par jugement de redressement judiciaire ; a désigné : juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, huissier chargé de réaliser l'inventaire : SELARL MICHELLE LAISSARD, Galerie Commerciale, Place Centrale, 05100 Briançon ; date provisoire de cessation des paiements : 14 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; 17/00014

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur CHAMP DE MARS

Quel est le numéro SIREN de CHAMP DE MARS ?

Le numéro SIREN de CHAMP DE MARS est 453 998 718. Le SIRET de son siège social est 453 998 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453998718.

Qui dirige CHAMP DE MARS ?

CHAMP DE MARS est dirigée par JUAN-ANTONIO GIL MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de CHAMP DE MARS ?

Le siège social de CHAMP DE MARS est situé 26 av du Lautaret Briancon, 05100 Briancon.

CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMP DE MARS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Briancon

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Briancon

Entreprises du même secteur à Briancon

Entreprises à Briancon

Toutes les entreprises à Briancon