CHAMP DU ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMP DU ROY est une société civile immatriculée le 17 février 2015 sous le numéro SIREN 809 609 753. Elle est domiciliée 12 rue des Vignerons, 34420 Cers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DELONCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMP DU ROY
INSEE- Dénomination
- CHAMP DU ROY
- SIREN
- 809 609 753
- SIRET (siège)
- 809 609 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02809609753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 609 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 12 RUE DES VIGNERONS, 34420, CERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMP DU ROY
La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances de CHAMP DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMP DU ROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de CHAMP DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34420 CERSSiègeActif
809 609 753 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMP DU ROY
INPIComptes annuels de CHAMP DU ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMP DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMP DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMP DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMP DU ROY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMP DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMP DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur CHAMP DU ROY
Quel est le numéro SIREN de CHAMP DU ROY ?
Le numéro SIREN de CHAMP DU ROY est 809 609 753. Le SIRET de son siège social est 809 609 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02809609753.
Qui dirige CHAMP DU ROY ?
CHAMP DU ROY est dirigée par OLIVIER DELONCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMP DU ROY ?
Le siège social de CHAMP DU ROY est situé 12 rue des Vignerons, 34420 Cers.
CHAMP DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMP DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMP DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMP DU ROY.
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