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CHAMP SOLEIL

Fermée
Siren378 201 834Société civile06340 LA TRINITE VICTORRadiée le 21 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,1 k€
Effectif
Non publié

CHAMP SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 201 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Quai SEMBOLA LA TRINITE VICTOR, 06340 La Trinite Victor. Son activité principale relève du code NAF 0126Z. Elle est dirigée par GINETTE DEREPAS GINETTE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de CHAMP SOLEIL

Dénomination
CHAMP SOLEIL
SIREN
378 201 834
SIRET (siège)
378 201 834 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06378201834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 201 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 050,62 €
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
06 juin 1990
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
Quai SEMBOLA LA TRINITE VICTOR, 06340, LA TRINITE VICTOR
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CHAMP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMP SOLEIL

GD

GINETTE DEREPAS GINETTE

Gérant

HD

HENRI DEREPAS

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAMP SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06340 LA TRINITE VICTORSiègeFermé

    378 201 834 00017 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 0126Z

Documents juridiques de CHAMP SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAMP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMP SOLEIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMP SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : DEREPAS Henri Jean Charles Edouard

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Marques déposées par CHAMP SOLEIL

CHAMP SOLEIL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAMP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CHAMP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CHAMP SOLEIL est 378 201 834. Le SIRET de son siège social est 378 201 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378201834.

Qui dirige CHAMP SOLEIL ?

CHAMP SOLEIL est dirigée par GINETTE DEREPAS GINETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMP SOLEIL ?

Le siège social de CHAMP SOLEIL est situé Quai SEMBOLA LA TRINITE VICTOR, 06340 La Trinite Victor.

CHAMP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Non, CHAMP SOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

CHAMP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMP SOLEIL.

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