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CHAMP VINCELET

Fermée
Siren390 291 417SCI03300 CUSSETRadiée le 10 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 291 417, CHAMP VINCELET est une SCI créée le 3 mars 1993. Son siège social est situé 12 Che des Eaux Vives, 03300 Cusset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL MOUETRON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CHAMP VINCELET a été radiée le 10 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHAMP VINCELET

Dénomination
CHAMP VINCELET
SIREN
390 291 417
SIRET (siège)
390 291 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67390291417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 291 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 774 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1993
Date de radiation
10 novembre 2026
Siège social
12 CHE DES EAUX VIVES, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHAMP VINCELET

Gestion des biens immobiliers

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Finances de CHAMP VINCELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAMP VINCELET

JM

JOEL MOUETRON

Liquidateur

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAMP VINCELET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    390 291 417 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

  • 03300 CUSSETFermé

    390 291 417 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de CHAMP VINCELET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Conformité de CHAMP VINCELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMP VINCELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMP VINCELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMP VINCELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMP VINCELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liquidateur : MOUETRON Joël, Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur CHAMP VINCELET

Quel est le numéro SIREN de CHAMP VINCELET ?

Le numéro SIREN de CHAMP VINCELET est 390 291 417. Le SIRET de son siège social est 390 291 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390291417.

Qui dirige CHAMP VINCELET ?

CHAMP VINCELET est dirigée par JOEL MOUETRON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHAMP VINCELET ?

Le siège social de CHAMP VINCELET est situé 12 Che des Eaux Vives, 03300 Cusset.

CHAMP VINCELET est-elle toujours en activité ?

Non, CHAMP VINCELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.

CHAMP VINCELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMP VINCELET.