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CHAMPAGNE BINET

Active
Siren429 590 102SAS51190 AVIZECréée le 23 février 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMPAGNE BINET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2000, identifiée par le SIREN 429 590 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rem du Midi, 51190 Avize. L'entreprise déclare le code NAF 1102A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAMPAGNE BINET

Dénomination
CHAMPAGNE BINET
SIREN
429 590 102
SIRET (siège)
429 590 102 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91429590102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 590 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1102A
Date de création
23 février 2000
Siège social
30 REM DU MIDI, 51190, AVIZE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHAMPAGNE BINET

champagne-binet.com

Objet social de CHAMPAGNE BINET

Fabrication de vins effervescents

Finances de CHAMPAGNE BINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMPAGNE BINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMPAGNE BINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51190 AVIZESiègeActif

    429 590 102 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 1102A

  • 51500 RILLY-LA-MONTAGNEFermé

    429 590 102 00019 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 159F

Documents juridiques de CHAMPAGNE BINET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CHAMPAGNE BINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPAGNE BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMPAGNE BINET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHAMPAGNE BINET.

Autre procédure collectiveClôturée

Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 10 Juillet 2010 .

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10/01/2012 par la cour d'appel de Reims jugement désignant mandataire judiciaire Maître DELTOUR, 3, rue Noël à 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Arrêt de la cour d'appel de reims en date du 10 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Décembre 2010. VU l'arrêt n°395 rendu le 12/09/2011par la chambre civile Ière section de la Cour d'appel de REIMS Prononce la résolution du plan de redressement de la Société par actions simplifiée CHAMPAGNE BINET, arrêté par jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce d'Epernay. PRONONCE la liquidation judiciaire de la SAS CHAMPAGNE BINET FIXE au 30/09/2011, la date de cessation des paiements Renvoie la cause devant le Tribunal de Commerce de REIMS aux fins notammemnt de désignation des organes de la procédure et d'exécution des mesures de publicité prévues par la loi..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009, désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMPAGNE BINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMPAGNE BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMPAGNE BINET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 10 Juillet 2010 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 19 janvier 2012 · A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10/01/2012 par la cour d'appel de Reims jugement désignant mandataire judiciaire Maître DELTOUR, 3, rue Noël à 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 7 décembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel de reims en date du 10 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Décembre 2010. VU l'arrêt n°395 rendu le 12/09/2011par la chambre civile Ière section de la Cour d'appel de REIMS Prononce la résolution du plan de redressement de la Société par actions simplifiée CHAMPAGNE BINET, arrêté par jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce d'Epernay. PRONONCE la liquidation judiciaire de la SAS CHAMPAGNE BINET FIXE au 30/09/2011, la date de cessation des paiements Renvoie la cause devant le Tribunal de Commerce de REIMS aux fins notammemnt de désignation des organes de la procédure et d'exécution des mesures de publicité prévues par la loi..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009, désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2000

Marques déposées par CHAMPAGNE BINET

CHAMPAGNE BINET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VL CHAMPAGNE VINCENT LOBIAT

    N° 3132437 · Déposée le 09 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 33

  • CHAMPAGNE MICHEL BAROIS

    N° 3132436 · Déposée le 09 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 33

  • FB CHAMPAGNE FRANCOIS BEAUCOURT

    N° 3132435 · Déposée le 09 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 33

  • CHAMPAGNE DE VILMONT

    N° 3132434 · Déposée le 09 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAMPAGNE BINET

Quel est le numéro SIREN de CHAMPAGNE BINET ?

Le numéro SIREN de CHAMPAGNE BINET est 429 590 102. Le SIRET de son siège social est 429 590 102 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91429590102.

Où se situe le siège social de CHAMPAGNE BINET ?

Le siège social de CHAMPAGNE BINET est situé 30 Rem du Midi, 51190 Avize.

CHAMPAGNE BINET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPAGNE BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPAGNE BINET est-elle en procédure collective ?

CHAMPAGNE BINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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