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CHAMPAVERT

Active
Siren847 817 848SAS42100 SAINT-ETIENNECréée le 29 janvier 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 817 848, CHAMPAVERT est une SAS créée le 29 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Dunkerque, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. CHRISTIAN CHAMPAVERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMPAVERT

Dénomination
CHAMPAVERT
SIREN
847 817 848
SIRET (siège)
847 817 848 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66847817848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 817 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
4 RUE DE DUNKERQUE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMPAVERT

Cave à bières et commerce de détail de boissons alcoolisées.

Finances de CHAMPAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMPAVERT

TC

THOMAS CHAMPAVERT

Directeur général

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

CC

CHRISTIAN CHAMPAVERT

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CHAMPAVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    847 817 848 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHAMPAVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAMPAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMPAVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPAVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2022. Clôturée le 31 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPAVERT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMPAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMPAVERT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-05-22 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2019-03-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur CHAMPAVERT

Quel est le numéro SIREN de CHAMPAVERT ?

Le numéro SIREN de CHAMPAVERT est 847 817 848. Le SIRET de son siège social est 847 817 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66847817848.

Qui dirige CHAMPAVERT ?

CHAMPAVERT est dirigée par CHRISTIAN CHAMPAVERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMPAVERT ?

Le siège social de CHAMPAVERT est situé 4 rue de Dunkerque, 42100 Saint-Etienne.

CHAMPAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPAVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPAVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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