CHAMPERRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMPERRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 043 163. Son siège social est situé Ferme de Champgrand, 89150 Saint-Valerien. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE ROCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMPERRET
INSEE- Dénomination
- CHAMPERRET
- SIREN
- 821 043 163
- SIRET (siège)
- 821 043 163 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62821043163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 043 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- FERME DE CHAMPGRAND, 89150, SAINT-VALERIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMPERRET
Pride de participation dans toutes sociétés et notamment dans des sociétés d'exploitation agricoles, viticoles ou immobilières.
Finances de CHAMPERRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPERRET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans
Établissements de CHAMPERRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 SAINT-VALERIENSiègeActif
821 043 163 00012 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CHAMPERRET
INPIComptes annuels de CHAMPERRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMPERRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMPERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPERRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58581
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/53404
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/10141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/23183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-16.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-11.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMPERRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-07
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur CHAMPERRET
Quel est le numéro SIREN de CHAMPERRET ?
Le numéro SIREN de CHAMPERRET est 821 043 163. Le SIRET de son siège social est 821 043 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62821043163.
Qui dirige CHAMPERRET ?
CHAMPERRET est dirigée par EMILIE ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMPERRET ?
Le siège social de CHAMPERRET est situé Ferme de Champgrand, 89150 Saint-Valerien.
CHAMPERRET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMPERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMPERRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMPERRET.
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