CHAMPEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAMPEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifiée par le SIREN 447 701 483. Son siège social est situé All d'Enval le Rocher Coupe, 19100 Brive la Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CHAMPEVAL
INSEE- Dénomination
- CHAMPEVAL
- SIREN
- 447 701 483
- SIRET (siège)
- 447 701 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72447701483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 701 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 janvier 2003
- Siège social
- ALL D'ENVAL LE ROCHER COUPE, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAMPEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPEVAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
PatrickAdministrateur provisoire : BAULAND, GLADEL & CHAMPEVAL
Gérant · de mai 2008 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAMPEVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeFermé
447 701 483 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de CHAMPEVAL
INPIComptes annuels de CHAMPEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMPEVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMPEVAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liquidateur : BAULAND GLADEL & MARTINEZ représenté par GLADEL Vincent en fonction le 30 Juin 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : CHAMPEVAL PatrickAdministrateur provisoire : BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représenté par GLADEL Vincent en fonction le 05 Mai 2008.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2003
Questions fréquentes sur CHAMPEVAL
Quel est le numéro SIREN de CHAMPEVAL ?
Le numéro SIREN de CHAMPEVAL est 447 701 483. Le SIRET de son siège social est 447 701 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447701483.
Où se situe le siège social de CHAMPEVAL ?
Le siège social de CHAMPEVAL est situé All d'Enval le Rocher Coupe, 19100 Brive la Gaillarde.
CHAMPEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMPEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMPEVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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