CHAMPEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMPEVAL est une 5710 immatriculée le 9 août 2023 sous le numéro SIREN 978 429 652. Son siège social est situé 588 CHE du Ronjay, 38260 Faramans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Marc-Antoine CHAMPEVAL-FALETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMPEVAL
INSEE- Dénomination
- CHAMPEVAL
- SIREN
- 978 429 652
- SIRET (siège)
- 978 429 652 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01978429652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 429 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 588 CHE du Ronjay, 38260, Faramans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMPEVAL
la restauration, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place et à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la législation en vigueur, salon de thé , - tout type d'évènements tels que la participation à des foires et à des salons, l'organisation d'anniversaires, de baptêmes , de mariages, de soirée à thèmes entre amis ou familles - la location de matériel de restauration et de service de restauration ;
Finances de CHAMPEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPEVAL
INSEEÉtablissements de CHAMPEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 FaramansSiègeActif
978 429 652 00016 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de CHAMPEVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAMPEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMPEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMPEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMPEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur CHAMPEVAL
Quel est le numéro SIREN de CHAMPEVAL ?
Le numéro SIREN de CHAMPEVAL est 978 429 652. Le SIRET de son siège social est 978 429 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01978429652.
Qui dirige CHAMPEVAL ?
CHAMPEVAL est dirigée par Marc-Antoine CHAMPEVAL-FALETTI, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAMPEVAL ?
Le siège social de CHAMPEVAL est situé 588 CHE du Ronjay, 38260 Faramans.
CHAMPEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMPEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMPEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMPEVAL.
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