CHAMPFLEURI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
CHAMPFLEURI est une société civile immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 909 961. Elle est domiciliée Lieu Dit Champfleuri, 97280 Vauclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par BERTIN BONARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de CHAMPFLEURI
INSEE- Dénomination
- CHAMPFLEURI
- SIREN
- 421 909 961
- SIRET (siège)
- 421 909 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78421909961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 909 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 février 1999
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- LIEU DIT CHAMPFLEURI, 97280, VAUCLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CHAMPFLEURI
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET GESTION
Finances de CHAMPFLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPFLEURI
INSEEÉtablissements de CHAMPFLEURI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97280 VAUCLINSiègeFermé
421 909 961 00011 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 4110A
Documents juridiques de CHAMPFLEURI
INPIComptes annuels de CHAMPFLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPFLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMPFLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMPFLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPFLEURI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPFLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMPFLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur CHAMPFLEURI
Quel est le numéro SIREN de CHAMPFLEURI ?
Le numéro SIREN de CHAMPFLEURI est 421 909 961. Le SIRET de son siège social est 421 909 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78421909961.
Qui dirige CHAMPFLEURI ?
CHAMPFLEURI est dirigée par BERTIN BONARD, gérant.
Où se situe le siège social de CHAMPFLEURI ?
Le siège social de CHAMPFLEURI est situé Lieu Dit Champfleuri, 97280 Vauclin.
CHAMPFLEURI est-elle toujours en activité ?
Non, CHAMPFLEURI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
CHAMPFLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMPFLEURI.
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