CHAMPHOYAUX FORESTIER
Active0220Z · Exploitation forestière
CHAMPHOYAUX FORESTIER est une SARL immatriculée le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 517 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Brunette, 79190 Clussais-la-Pommeraie. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).
Fiche d'identité de CHAMPHOYAUX FORESTIER
INSEE- Dénomination
- CHAMPHOYAUX FORESTIER
- SIREN
- 434 517 231
- SIRET (siège)
- 434 517 231 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36434517231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 517 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- LD LA BRUNETTE, 79190, CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAMPHOYAUX FORESTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPHOYAUX FORESTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAMPHOYAUX FORESTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79190 CLUSSAIS-LA-POMMERAIESiègeFermé
434 517 231 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0220Z
Documents juridiques de CHAMPHOYAUX FORESTIER
INPIConformité de CHAMPHOYAUX FORESTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPHOYAUX FORESTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009, désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMPHOYAUX FORESTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPHOYAUX FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMPHOYAUX FORESTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : FRAPPE Annie Co-gérant : CHAMPHOYAUX Dominique Co-gérant : CHAMPHOYAUX Mickael
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009, désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur CHAMPHOYAUX FORESTIER
Quel est le numéro SIREN de CHAMPHOYAUX FORESTIER ?
Le numéro SIREN de CHAMPHOYAUX FORESTIER est 434 517 231. Le SIRET de son siège social est 434 517 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434517231.
Où se situe le siège social de CHAMPHOYAUX FORESTIER ?
Le siège social de CHAMPHOYAUX FORESTIER est situé Ld la Brunette, 79190 Clussais-la-Pommeraie.
CHAMPHOYAUX FORESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMPHOYAUX FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMPHOYAUX FORESTIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPHOYAUX FORESTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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