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CHAMPION PASCAL

Active
Siren398 162 669Entrepreneur individuel06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 13 août 1994
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMPION PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 août 1994 sous le numéro SIREN 398 162 669. Son siège social est situé 16 rue du Poilu, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAMPION PASCAL

Dénomination
CHAMPION PASCAL
SIREN
398 162 669
SIRET (siège)
398 162 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46398162669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 162 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
13 août 1994
Siège social
16 RUE DU POILU, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMPION PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHAMPION PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMPION PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMPION PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeFermé

    398 162 669 00012 · ouvert le 13 août 1994 · NAF 158C

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé

    398 162 669 00020 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de CHAMPION PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAMPION PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPION PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMPION PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPION PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 20 février 2009.

Aucune mention de CHAMPION PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMPION PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 février 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 20 février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1994

Questions fréquentes sur CHAMPION PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAMPION PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAMPION PASCAL est 398 162 669. Le SIRET de son siège social est 398 162 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398162669.

Où se situe le siège social de CHAMPION PASCAL ?

Le siège social de CHAMPION PASCAL est situé 16 rue du Poilu, 06230 Villefranche-sur-Mer.

CHAMPION PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPION PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPION PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPION PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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