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521 780 718

Active
Siren521 780 718Entrepreneur individuel Sainte-MarieCréée le 07 novembre 2024

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 521 780 718

Dénomination
521 780 718
SIREN
521 780 718
SIRET (siège)
521 780 718 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10521780718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 780 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 521 780 718

Création de Vêtements et Accessoires

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Dirigeants et représentants de 521 780 718

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 521 780 718

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-MarieSiègeActif

    521 780 718 00024 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 521 780 718

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 521 780 718

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 521 780 718. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 521 780 718 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 521 780 718

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

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