CHAMPMARTIN SEVERINE
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
CHAMPMARTIN SEVERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 096 769. Elle est domiciliée Pl Martin Dosse, 21430 Liernais. CHAMPMARTIN SEVERINE relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de CHAMPMARTIN SEVERINE
INSEE- Dénomination
- CHAMPMARTIN SEVERINE
- SIREN
- 488 096 769
- SIRET (siège)
- 488 096 769 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47488096769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 096 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- PL MARTIN DOSSE, 21430, LIERNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAMPMARTIN SEVERINE
alimentation générale, épicerie, tabac, presse, papeterie, graines.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CHAMPMARTIN SEVERINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21430 LIERNAISSiègeActif
488 096 769 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4729Z
- 21430 LIERNAISFermé
488 096 769 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4729Z
Conformité de CHAMPMARTIN SEVERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPMARTIN SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2013. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 19.02.2019 .
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHAMPMARTIN SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMPMARTIN SEVERINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-01-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 19.02.2019 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2008-08-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur CHAMPMARTIN SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de CHAMPMARTIN SEVERINE ?
Le numéro SIREN de CHAMPMARTIN SEVERINE est 488 096 769. Le SIRET de son siège social est 488 096 769 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488096769.
Où se situe le siège social de CHAMPMARTIN SEVERINE ?
Le siège social de CHAMPMARTIN SEVERINE est situé Pl Martin Dosse, 21430 Liernais.
CHAMPMARTIN SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMPMARTIN SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMPMARTIN SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPMARTIN SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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