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CHAMPMARTIN SEVERINE

Active
Siren488 096 769Entrepreneur individuel21430 LIERNAISCréée le 01 janvier 2006

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

CHAMPMARTIN SEVERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 096 769. Elle est domiciliée Pl Martin Dosse, 21430 Liernais. CHAMPMARTIN SEVERINE relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de CHAMPMARTIN SEVERINE

Dénomination
CHAMPMARTIN SEVERINE
SIREN
488 096 769
SIRET (siège)
488 096 769 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47488096769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 096 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
PL MARTIN DOSSE, 21430, LIERNAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMPMARTIN SEVERINE

alimentation générale, épicerie, tabac, presse, papeterie, graines.

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Établissements de CHAMPMARTIN SEVERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21430 LIERNAISSiègeActif

    488 096 769 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4729Z

  • 21430 LIERNAISFermé

    488 096 769 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4729Z

Conformité de CHAMPMARTIN SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPMARTIN SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2013. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 19.02.2019 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAMPMARTIN SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMPMARTIN SEVERINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-01-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 19.02.2019 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2008-08-30

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur CHAMPMARTIN SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de CHAMPMARTIN SEVERINE ?

Le numéro SIREN de CHAMPMARTIN SEVERINE est 488 096 769. Le SIRET de son siège social est 488 096 769 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488096769.

Où se situe le siège social de CHAMPMARTIN SEVERINE ?

Le siège social de CHAMPMARTIN SEVERINE est situé Pl Martin Dosse, 21430 Liernais.

CHAMPMARTIN SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPMARTIN SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPMARTIN SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPMARTIN SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.