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CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

Active
Siren491 301 735SARL78320 LE MESNIL-SAINT-DENISCréée le 28 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMPMESNIL AUTO ECOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 301 735. Elle est domiciliée 3 rue du Pave d’Argent Centre Commercial Champmesnil, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

Dénomination
CHAMPMESNIL AUTO ECOLE
SIREN
491 301 735
SIRET (siège)
491 301 735 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14491301735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 301 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
3 RUE DU PAVE D’ARGENT CENTRE COMMERCIAL CHAMPMESNIL, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

Enseignement de la conduite

Finances de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISSiègeActif

    491 301 735 00016 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPMESNIL AUTO ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPMESNIL AUTO ECOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2015. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMPMESNIL AUTO ECOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur CHAMPMESNIL AUTO ECOLE

Quel est le numéro SIREN de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE ?

Le numéro SIREN de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE est 491 301 735. Le SIRET de son siège social est 491 301 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491301735.

Où se situe le siège social de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE ?

Le siège social de CHAMPMESNIL AUTO ECOLE est situé 3 rue du Pave d’Argent Centre Commercial Champmesnil, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.

CHAMPMESNIL AUTO ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPMESNIL AUTO ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPMESNIL AUTO ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPMESNIL AUTO ECOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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