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CHAMPS-ELYSEES

Active
Siren488 546 102SARL90000 BELFORTCréée le 10 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMPS-ELYSEES est une SARL immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 546 102. Son siège social est situé 19 rue des Capucins, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHAMPS-ELYSEES

Dénomination
CHAMPS-ELYSEES
SIREN
488 546 102
SIRET (siège)
488 546 102 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37488546102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 546 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 février 2006
Siège social
19 RUE DES CAPUCINS, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAMPS-ELYSEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMPS-ELYSEES

Anciens dirigeants (1)

CM

Christophe MOUILLET

Gérant(e) · de décembre 2010 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAMPS-ELYSEES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    488 546 102 00010 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAMPS-ELYSEES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAMPS-ELYSEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPS-ELYSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMPS-ELYSEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPS-ELYSEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPS-ELYSEES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMPS-ELYSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMPS-ELYSEES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : MOUILLET Christophe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur CHAMPS-ELYSEES

Quel est le numéro SIREN de CHAMPS-ELYSEES ?

Le numéro SIREN de CHAMPS-ELYSEES est 488 546 102. Le SIRET de son siège social est 488 546 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488546102.

Où se situe le siège social de CHAMPS-ELYSEES ?

Le siège social de CHAMPS-ELYSEES est situé 19 rue des Capucins, 90000 Belfort.

CHAMPS-ELYSEES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPS-ELYSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPS-ELYSEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPS-ELYSEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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