CHAMPSECRET

Objet social de CHAMPSECRET

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole composant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivant du Code Rural et de la pèche maritime. La constitution,l'exploitation,l'amelioration,l'equipement,la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier mais susceptible d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.