CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

Active

Siren058 503 475SAS38410 ChamrousseCréée le 14 avril 1951

Autre procédure collective - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 058 503 475, CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 14 avril 1951. Son siège social est situé 62 PL 62 Place de Belledonne PL A PIETRI, 38410 Chamrousse. L'entreprise déclare le code NAF 4939C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT
SIREN: 058 503 475
SIRET (siège): 058 503 475 00012
N° TVA intracommunautaire: FR92058503475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 058 503 475
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4939C
Date de création: 14 avril 1951
Siège social: 62 PL 62 Place de Belledonne PL A PIETRI, 38410, Chamrousse
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

38410 ChamrousseSiègeFermé
058 503 475 00012 · ouvert le 14 avril 1951 · NAF 4939C
38410 CHAMROUSSEFermé
058 503 475 00020 · ouvert le 12 décembre 1952 · NAF 6820B
69100 VILLEURBANNEFermé
058 503 475 00038 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 741J
69100 VILLEURBANNEFermé
058 503 475 00046 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

INPI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

Acte

Dépôt du 08 avril 2002

Acte

Dépôt du 31 août 2000

Acte

Dépôt du 31 août 2000

Acte

Dépôt du 28 avril 2000

Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

Acte

Dépôt du 17 août 1999

Acte

Dépôt du 20 août 1998

Acte

Dépôt du 04 mai 1998

Acte

Comptes annuels de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 14 avril 1951

Marques déposées par CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

INPI

CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

L'ANTI-FORFAIT
N° 3126567 · Déposée le 18 octobre 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 16, 42 · expirée le 18 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT est 058 503 475. Le SIRET de son siège social est 058 503 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92058503475.

Où se situe le siège social de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CHAMROUSSE DEVELOPPEMENT est situé 62 PL 62 Place de Belledonne PL A PIETRI, 38410 Chamrousse.