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CHAMROUSSE EXPLOITATION

Active
Siren441 791 209SARL38410 CHAMROUSSECréée le 15 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMROUSSE EXPLOITATION est une SARL immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 791 209. Elle est domiciliée 397 av du Pere Tasse, 38410 Chamrousse. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAMROUSSE EXPLOITATION

Dénomination
CHAMROUSSE EXPLOITATION
SIREN
441 791 209
SIRET (siège)
441 791 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74441791209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 791 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 mai 2002
Siège social
397 AV DU PERE TASSE, 38410, CHAMROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAMROUSSE EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMROUSSE EXPLOITATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMROUSSE EXPLOITATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38410 CHAMROUSSESiègeFermé

    441 791 209 00014 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de CHAMROUSSE EXPLOITATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHAMROUSSE EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMROUSSE EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMROUSSE EXPLOITATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMROUSSE EXPLOITATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMROUSSE EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMROUSSE EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMROUSSE EXPLOITATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur CHAMROUSSE EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de CHAMROUSSE EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de CHAMROUSSE EXPLOITATION est 441 791 209. Le SIRET de son siège social est 441 791 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441791209.

Où se situe le siège social de CHAMROUSSE EXPLOITATION ?

Le siège social de CHAMROUSSE EXPLOITATION est situé 397 av du Pere Tasse, 38410 Chamrousse.

CHAMROUSSE EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMROUSSE EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMROUSSE EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMROUSSE EXPLOITATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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