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CHAMS

Active
Siren531 168 367SCI13010 MARSEILLECréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 168 367, CHAMS est une SCI créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé 152 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HESSAMEDDIN SHAMS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMS

Dénomination
CHAMS
SIREN
531 168 367
SIRET (siège)
531 168 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74531168367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 168 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
152 RUE FRANCOIS MAURIAC, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMS

acquisition et administration de bienss immobiliers.

Finances de CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMS

BA

BRIGITTE AVIGNON

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

FC

FABRICE CHAMS

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

MC

MATHIEU CHAMS

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

HS

HESSAMEDDIN SHAMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    531 168 367 00013 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur CHAMS

Quel est le numéro SIREN de CHAMS ?

Le numéro SIREN de CHAMS est 531 168 367. Le SIRET de son siège social est 531 168 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531168367.

Qui dirige CHAMS ?

CHAMS est dirigée par HESSAMEDDIN SHAMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMS ?

Le siège social de CHAMS est situé 152 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille.

CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMS.

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