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CHAMS

Active
Siren822 004 321SAS34500 BEZIERSCréée le 11 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 004 321, CHAMS est une SAS créée le 11 août 2016. Son siège social est situé 12 av Gambetta, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. HAMID BOUNAGA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMS

Dénomination
CHAMS
SIREN
822 004 321
SIRET (siège)
822 004 321 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17822004321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 004 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
11 août 2016
Siège social
12 AV GAMBETTA, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMS

Commerce de boucherie de détail, produits alimentaires et non alimentaires

Finances de CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMS

HB

HAMID BOUNAGA

Président de SAS

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018

NC

NOUR-EDDINE CHEBLI

Directeur général

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018

YT

YAMINA TALEB

Directeur général

CH

CHEMS HALIMI

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    822 004 321 00011 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4722Z

Documents juridiques de CHAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2021. Clôturée le 15 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2023 · publié le 22 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 29 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Président : BOUNAGA Hamid ; Directeur général : CHEBLI Nour-Eddine

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-08-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur CHAMS

Quel est le numéro SIREN de CHAMS ?

Le numéro SIREN de CHAMS est 822 004 321. Le SIRET de son siège social est 822 004 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17822004321.

Qui dirige CHAMS ?

CHAMS est dirigée par HAMID BOUNAGA, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMS ?

Le siège social de CHAMS est situé 12 av Gambetta, 34500 Beziers.

CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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