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CHAMS

Active
Siren881 935 910SCI34300 AGDECréée le 26 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2020, identifiée par le SIREN 881 935 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 quai des Joutes, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BOBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMS

Dénomination
CHAMS
SIREN
881 935 910
SIRET (siège)
881 935 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46881935910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 935 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2020
Siège social
2 QUAI DES JOUTES, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMS

Acquisition, location, construction et gestion d'immeubles

Finances de CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMS

EB

ERIC BOBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans

LS

LAMIAA SADAA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2020) · 6 ans

Établissements de CHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    881 935 910 00011 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-26 · Début d'activité : 2020-02-18

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2020

Questions fréquentes sur CHAMS

Quel est le numéro SIREN de CHAMS ?

Le numéro SIREN de CHAMS est 881 935 910. Le SIRET de son siège social est 881 935 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46881935910.

Qui dirige CHAMS ?

CHAMS est dirigée par ERIC BOBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMS ?

Le siège social de CHAMS est situé 2 quai des Joutes, 34300 Agde.

CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMS.

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