CheckersProcédures

CHAMS BATIMENT

Active
Siren489 188 698SARL78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 13 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 188 698, CHAMS BATIMENT est une SARL créée le 13 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Francois Millet, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CHAMS BATIMENT

Dénomination
CHAMS BATIMENT
SIREN
489 188 698
SIRET (siège)
489 188 698 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47489188698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 188 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
5 RUE JEAN FRANCOIS MILLET, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAMS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé

    489 188 698 00018 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CHAMS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAMS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2008. Clôturée le 05 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur CHAMS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CHAMS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CHAMS BATIMENT est 489 188 698. Le SIRET de son siège social est 489 188 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489188698.

Où se situe le siège social de CHAMS BATIMENT ?

Le siège social de CHAMS BATIMENT est situé 5 rue Jean Francois Millet, 78200 Mantes-la-Jolie.

CHAMS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mantes-la-Jolie

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Mantes-la-Jolie

Entreprises du même secteur à Mantes-la-Jolie

Entreprises à Mantes-la-Jolie

Toutes les entreprises à Mantes-la-Jolie