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CHAMSE

Active
Siren852 990 928549938170 SEYSSINET-PARISETCréée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 990 928, CHAMSE est une 5499 créée le 6 août 2019. Elle est domiciliée 36 av du Vercors, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. SERGE NAVALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMSE

Dénomination
CHAMSE
SIREN
852 990 928
SIRET (siège)
852 990 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82852990928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 990 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
06 août 2019
Siège social
36 AV DU VERCORS, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMSE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente de tous droits immobiliers. La location de biens immobiliers.

Finances de CHAMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMSE

SN

SERGE NAVALE

Gérant

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

Établissements de CHAMSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    852 990 928 00016 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CHAMSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FARGEAS Anne Marie Brigitte nom d'usage : NAVALE n'est plus gérant

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-23

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur CHAMSE

Quel est le numéro SIREN de CHAMSE ?

Le numéro SIREN de CHAMSE est 852 990 928. Le SIRET de son siège social est 852 990 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82852990928.

Qui dirige CHAMSE ?

CHAMSE est dirigée par SERGE NAVALE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAMSE ?

Le siège social de CHAMSE est situé 36 av du Vercors, 38170 Seyssinet-Pariset.

CHAMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMSE.

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