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CHAMSIDDINE CHAM

Active
Siren500 793 898Entrepreneur individuel97600 MAMOUDZOUCréée le 02 novembre 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMSIDDINE CHAM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifié par le SIREN 500 793 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RTE NATIONALE MTSAPERE Mtsapere, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 4931Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAMSIDDINE CHAM

Dénomination
CHAMSIDDINE CHAM
SIREN
500 793 898
SIRET (siège)
500 793 898 00031
N° TVA intracommunautaire
FR19500793898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 793 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4931Z
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
51 RTE NATIONALE MTSAPERE Mtsapere, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAMSIDDINE CHAM

Transporteur public routier de personnes

Finances de CHAMSIDDINE CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMSIDDINE CHAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMSIDDINE CHAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    500 793 898 00031 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4931Z

  • 97600 MAMOUDZOUFermé

    500 793 898 00015 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4939B

  • 97600 MAMOUDZOUFermé

    500 793 898 00023 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHAMSIDDINE CHAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAMSIDDINE CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMSIDDINE CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMSIDDINE CHAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMSIDDINE CHAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Hirou, Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 rue la Bourdonnais Cs 61053 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAMSIDDINE CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMSIDDINE CHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Hirou, Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 rue la Bourdonnais Cs 61053 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur CHAMSIDDINE CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAMSIDDINE CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAMSIDDINE CHAM est 500 793 898. Le SIRET de son siège social est 500 793 898 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500793898.

Où se situe le siège social de CHAMSIDDINE CHAM ?

Le siège social de CHAMSIDDINE CHAM est situé 51 RTE NATIONALE MTSAPERE Mtsapere, 97600 Mamoudzou.

CHAMSIDDINE CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMSIDDINE CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMSIDDINE CHAM est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAMSIDDINE CHAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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