CHAMTEC FRANCHE COMTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMTEC FRANCHE COMTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 405 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Francaise, 75002 Paris 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS Bara, gérant. La radiation de CHAMTEC FRANCHE COMTE date du 3 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CHAMTEC FRANCHE COMTE
INSEE- Dénomination
- CHAMTEC FRANCHE COMTE
- SIREN
- 525 405 312
- SIRET (siège)
- 525 405 312 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92525405312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 405 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Date de radiation
- 03 août 2026
- Siège social
- 9 RUE FRANCAISE, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CHAMTEC FRANCHE COMTE
Acquisition administration gestion et cession de tous biens immobiliers et droits immobiliers
Finances de CHAMTEC FRANCHE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMTEC FRANCHE COMTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2010 à août 2022
BARA Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN SARL Commissaire aux comptes suppléant : G B A AUDIT ET FINANCE
Président · de février 2012 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAMTEC FRANCHE COMTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
525 405 312 00022 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
- 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINEFermé
525 405 312 00014 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMTEC FRANCHE COMTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMTEC FRANCHE COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMTEC FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMTEC FRANCHE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMTEC FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMTEC FRANCHE COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMTEC FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMTEC FRANCHE COMTE
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Bara, Jean-Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Bara, Nicolas
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-10-08
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : BARA Jean-Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : BARA Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : G B A AUDIT ET FINANCE (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Questions fréquentes sur CHAMTEC FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de CHAMTEC FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de CHAMTEC FRANCHE COMTE est 525 405 312. Le SIRET de son siège social est 525 405 312 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92525405312.
Qui dirige CHAMTEC FRANCHE COMTE ?
CHAMTEC FRANCHE COMTE est dirigée par NICOLAS Bara, gérant.
Où se situe le siège social de CHAMTEC FRANCHE COMTE ?
Le siège social de CHAMTEC FRANCHE COMTE est situé 9 rue Francaise, 75002 Paris 2e Arrondissement.
CHAMTEC FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Non, CHAMTEC FRANCHE COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2026.
CHAMTEC FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMTEC FRANCHE COMTE.
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