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CHAMUSE

Active
Siren922 204 052Société civile25000 BESANCONCréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 204 052, CHAMUSE est une société civile créée le 14 décembre 2022. Son siège social est situé 6 Che de Chamuse, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMUSE

Dénomination
CHAMUSE
SIREN
922 204 052
SIRET (siège)
922 204 052 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90922204052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 204 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
6 CHE DE CHAMUSE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMUSE

La propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, de titres de sociétés et de tous placements de trésorerie. Les investissements de toute nature sous forme de biens mobiliers ou immobiliers. L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location, l'aliénation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits immobiliers.

Finances de CHAMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMUSE

DD

DAVID DUSSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

FP

FLORENCE PUCHEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CHAMUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    922 204 052 00018 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHAMUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur CHAMUSE

Quel est le numéro SIREN de CHAMUSE ?

Le numéro SIREN de CHAMUSE est 922 204 052. Le SIRET de son siège social est 922 204 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90922204052.

Qui dirige CHAMUSE ?

CHAMUSE est dirigée par DAVID DUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMUSE ?

Le siège social de CHAMUSE est situé 6 Che de Chamuse, 25000 Besancon.

CHAMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMUSE.

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