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CHAN

Active
Siren924 813 074SAS31270 CugnauxCréée le 08 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAN est une SAS immatriculée le 8 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 813 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 RTE de Toulouse, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Ratna TRAV, président de sas.

Fiche d'identité de CHAN

Dénomination
CHAN
SIREN
924 813 074
SIRET (siège)
924 813 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32924813074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 813 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 avril 2024
Siège social
151 RTE de Toulouse, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAN

L'exploitation de fonds de commerce de restaurant, brasserie, plats cuisinés, à consommer sur place et à emporter

Finances de CHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAN

RT

Ratna TRAV

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2024) · 2 ans

Établissements de CHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    924 813 074 00011 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2024-07-03

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2024

Questions fréquentes sur CHAN

Quel est le numéro SIREN de CHAN ?

Le numéro SIREN de CHAN est 924 813 074. Le SIRET de son siège social est 924 813 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32924813074.

Qui dirige CHAN ?

CHAN est dirigée par Ratna TRAV, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAN ?

Le siège social de CHAN est situé 151 RTE de Toulouse, 31270 Cugnaux.

CHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAN.

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