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109 894 337

Active
Siren109 894 337Entrepreneur individuel Basse-GoulaineCréée le 24 septembre 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 894 337

Dénomination
109 894 337
SIREN
109 894 337
SIRET (siège)
109 894 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05109894337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 894 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
24 septembre 2026
Siège social
Basse-Goulaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 894 337

Modéliste mode. Création de patrons de coutures destinés aux particuliers

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Dirigeants et représentants de 109 894 337

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 894 337

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Basse-GoulaineSiègeActif

    109 894 337 00012 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 1413Z

Conformité de 109 894 337

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 894 337. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 894 337 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 894 337

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2026

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