CheckersProcédures

CHANAMAL

Active
Siren794 089 326SAS06400 CANNESCréée le 05 juillet 2013
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

CHANAMAL est une SAS immatriculée le 5 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 089 326. Elle est domiciliée 18 bd Jean Hibert 18-20, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par MARINE MSELLATI, président de sas.

Fiche d'identité de CHANAMAL

Dénomination
CHANAMAL
SIREN
794 089 326
SIRET (siège)
794 089 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79794089326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 089 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
18 BD JEAN HIBERT 18-20, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANAMAL

Restaurant, salon de thé, glacier, bar, brasserie

Finances de CHANAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANAMAL

MM

MARINE MSELLATI

Président de SAS

Anciens dirigeants (5)

MP

Marine, Jeanne-Marie, Jacqueline PUAUX

Président · de août 2023 à mai 2025

DS

Didier STOFATI

Président · de janvier 2022 à août 2023

KH

Karine en fonction le 03 Juillet 2015 HUCK

Président · de juillet 2015 à janvier 2022

SF

Sylvain en fonction le 03 Juin 2014 Président : TWINS en fonction le 03 Juin 2014 FERRANDINI

Directeur général · de juin 2014 à juillet 2015

UL

Ugo LECORCHE

Président · de juillet 2013 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHANAMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    794 089 326 00019 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHANAMAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHANAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANAMAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHANAMAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2024. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 11 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 14 mars 2017. Clôturée le 02 avril 2024.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHANAMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANAMAL

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-11-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Président : PUAUX Marine, Jeanne-Marie, Jacqueline

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-04-26 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Président : STOFATI Didier

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-02-16 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-10-23 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président : HUCK Karine en fonction le 03 Juillet 2015

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Directeur général : FERRANDINI Sylvain en fonction le 03 Juin 2014 Président : TWINS en fonction le 03 Juin 2014

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président : LECORCHE Ugo en fonction le 05 Juillet 2013 Directeur général délégué : LECORCHE Antoine Jean-Albert en fonction le 03 Janvier 2014

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  25. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur CHANAMAL

Quel est le numéro SIREN de CHANAMAL ?

Le numéro SIREN de CHANAMAL est 794 089 326. Le SIRET de son siège social est 794 089 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794089326.

Qui dirige CHANAMAL ?

CHANAMAL est dirigée par MARINE MSELLATI, président de sas.

Où se situe le siège social de CHANAMAL ?

Le siège social de CHANAMAL est situé 18 bd Jean Hibert 18-20, 06400 Cannes.

CHANAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANAMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANAMAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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