CHANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHANAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 831 331. Elle est domiciliée Pl de Valberg le Chalet, 06470 Peone. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHANAS
INSEE- Dénomination
- CHANAS
- SIREN
- 420 831 331
- SIRET (siège)
- 420 831 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11420831331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 831 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 25 novembre 1998
- Siège social
- PL DE VALBERG LE CHALET, 06470, PEONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CHANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHANAS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06470 PEONESiègeFermé
420 831 331 00012 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 553A
- 83980 LE LAVANDOUFermé
420 831 331 00020 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 553A
- 66820 VERNET-LES-BAINSFermé
420 831 331 00038 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de CHANAS
INPIComptes annuels de CHANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03452
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/02225
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-11.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1998
Questions fréquentes sur CHANAS
Quel est le numéro SIREN de CHANAS ?
Le numéro SIREN de CHANAS est 420 831 331. Le SIRET de son siège social est 420 831 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420831331.
Où se situe le siège social de CHANAS ?
Le siège social de CHANAS est situé Pl de Valberg le Chalet, 06470 Peone.
CHANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANAS.
