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CHANAT

Active
Siren799 046 339SCI82270 Montpezat-de-QuercyCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHANAT est une SCI immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 046 339. Elle est domiciliée 2 LOT le Pibot, 82270 Montpezat-de-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES DE VILLEPOIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHANAT

Dénomination
CHANAT
SIREN
799 046 339
SIRET (siège)
799 046 339 00039
N° TVA intracommunautaire
FR48799046339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 046 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
2 LOT le Pibot, 82270, Montpezat-de-Quercy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHANAT

Acquisition et gestion d'un bien immobilier.

Finances de CHANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANAT

CD

CHARLES DE VILLEPOIX

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

MD

MARIE-HELENE de VILLEPOIX

Autre

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant. DE VILLEPOIX Charles nom d'usage : DE VILLEPOIX devient gérant ROSSIGNOL

ROSSIGNOL Nathalie nom d'usage · de mai 2022 à juillet 2025

NR

Nathalie nom d'usage : ROSSIGNOL ROSSIGNOL

Gérant · de décembre 2013 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHANAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82270 Montpezat-de-QuercySiègeActif

    799 046 339 00039 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 31220 CAZERESFermé

    799 046 339 00021 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 31410 NOEFermé

    799 046 339 00013 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ROSSIGNOL Nathalie nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus gérant. DE VILLEPOIX Charles nom d'usage : DE VILLEPOIX devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur CHANAT

Quel est le numéro SIREN de CHANAT ?

Le numéro SIREN de CHANAT est 799 046 339. Le SIRET de son siège social est 799 046 339 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48799046339.

Qui dirige CHANAT ?

CHANAT est dirigée par CHARLES DE VILLEPOIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANAT ?

Le siège social de CHANAT est situé 2 LOT le Pibot, 82270 Montpezat-de-Quercy.

CHANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANAT.

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