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CHANAT JACQUES

Active
Siren507 600 633Entrepreneur individuel92340 BOURG-LA-REINECréée le 08 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 507 600 633, CHANAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 8 août 2008. Son siège social est situé 1 Sq William Wilberforce, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHANAT JACQUES

Dénomination
CHANAT JACQUES
SIREN
507 600 633
SIRET (siège)
507 600 633 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75507600633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 600 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
08 août 2008
Siège social
1 SQ WILLIAM WILBERFORCE, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANAT JACQUES

Transport de personnes à moto.

Finances de CHANAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHANAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    507 600 633 00014 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CHANAT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHANAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANAT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANAT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2017. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CHANAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANAT JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-08

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2008

Questions fréquentes sur CHANAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHANAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHANAT JACQUES est 507 600 633. Le SIRET de son siège social est 507 600 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75507600633.

Où se situe le siège social de CHANAT JACQUES ?

Le siège social de CHANAT JACQUES est situé 1 Sq William Wilberforce, 92340 Bourg-la-Reine.

CHANAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANAT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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