CHANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANCE est une SCI immatriculée le 26 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 613 153. Elle est domiciliée 2 bd de la Paix, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCELLE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHANCE
INSEE- Dénomination
- CHANCE
- SIREN
- 898 613 153
- SIRET (siège)
- 898 613 153 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48898613153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 613 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 2 BD DE LA PAIX, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHANCE
L'acquisition, la cession, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit, de tous biens immobiliers. La gestion, par tous moyens, à titre civil, l'entretien et l'aménagement de ces biens immobiliers. La réfection, la rénovation et la réhabilitation d'immeubles anciens. Travaux de transformation ou amélioration.
Finances de CHANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
898 613 153 00029 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B
- 56880 PLOERENFermé
898 613 153 00011 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANCE
INPIComptes annuels de CHANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03658
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/08691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03960
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/18186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.246
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00932
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02412
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04034
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00850
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00489
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05144
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04810
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05175
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/01263
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/14601
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/09191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-17.999
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00392
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00215
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/00789
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/03263
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01684
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/02955
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/07601
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01342
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/05203
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/07235
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 18-25.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-24.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/22452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/08673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/07221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, réparation dét.provisoire
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/18804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 février 2024 · N° 22/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 18/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/02801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/07232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04624
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 juillet 2023 · N° 19/01392
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 20/04251
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/04249
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/10431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/06429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-19.707
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/18520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.900
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01827
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/01392
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/07349
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 18/08688
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 18/08677
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 18/08674
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 18/08667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 18/08249
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03104
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05074
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 18/03276
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15584
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15582
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15575
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15573
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15572
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15570
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15568
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/03127
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/04251
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juillet 2022 · N° 21/00295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-22.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.046
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/11363
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/17304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.351
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-22.767
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 15/01932
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05734
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/00644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.712
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.502
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-11.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-10.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-23.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.926
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17/09928
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/09936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-16.828
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-21.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.726
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-20.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.592
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-12.864
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.779
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.891
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14/03645
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-16.472
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 juin 2016 · N° 15/03128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-11.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-29.529
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 14/01992
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/12770
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Décision du 03 avril 2015 · N° 14/01521
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/02742
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2012 · N° 10/17243
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/23498
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/04510
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 janvier 2011 · N° 07/22152
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
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Décision du 21 juin 2006 · N° 05-12.975
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 01-13.592
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Décision du 09 mars 2004 · N° 01-17.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-40.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERVIO Vanessa, Marie, Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Marcelle, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUENNO-LE PARC Elsa, Maria ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CADET Angélique, Philomène, Marie
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur CHANCE
Quel est le numéro SIREN de CHANCE ?
Le numéro SIREN de CHANCE est 898 613 153. Le SIRET de son siège social est 898 613 153 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48898613153.
Qui dirige CHANCE ?
CHANCE est dirigée par MARCELLE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANCE ?
Le siège social de CHANCE est situé 2 bd de la Paix, 56000 Vannes.
CHANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANCE.
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