CHANCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHANCEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 946 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Laborde Chez Liasons Europeennes, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de CHANCEL
INSEE- Dénomination
- CHANCEL
- SIREN
- 424 946 531
- SIRET (siège)
- 424 946 531 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33424946531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 946 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 20 novembre 1999
- Siège social
- 36 RUE DE LABORDE CHEZ LIASONS EUROPEENNES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CHANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANCEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHANCEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
424 946 531 00011 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 641C
- 75015 PARIS 15Fermé
424 946 531 00029 · ouvert le 26 janvier 2002 · NAF 4778C
- 75010 PARIS 10Fermé
424 946 531 00037 · ouvert le 23 mars 2002 · NAF 4778C
Documents juridiques de CHANCEL
INPIComptes annuels de CHANCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANCEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.875
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01610
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08382
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/07623
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01734
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/12261
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01925
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/03801
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 18/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01953
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Décision du 07 mai 2024 · N° 20/09129
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/01291
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09250
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/12134
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/13700
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00635
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00619
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/16435
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04970
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-43.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-42.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1999
Questions fréquentes sur CHANCEL
Quel est le numéro SIREN de CHANCEL ?
Le numéro SIREN de CHANCEL est 424 946 531. Le SIRET de son siège social est 424 946 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424946531.
Où se situe le siège social de CHANCEL ?
Le siège social de CHANCEL est situé 36 rue de Laborde Chez Liasons Europeennes, 75008 Paris 8.
CHANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANCEL.
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