CHANCEL LIMITED
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
CHANCEL LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2007, identifiée par le SIREN 514 307 305. Son siège social est situé 17 Gr. Xemopoulou, Limassol. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de CHANCEL LIMITED
INSEE- Dénomination
- CHANCEL LIMITED
- SIREN
- 514 307 305
- SIRET (siège)
- 514 307 305 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60514307305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 307 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 27 octobre 2007
- Siège social
- 17 GR. XEMOPOULOU, LIMASSOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHANCEL LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANCEL LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHANCEL LIMITED
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LIMASSOLSiègeActif
514 307 305 00011 · ouvert le 27 octobre 2007 · NAF 7010Z
- 06160 ANTIBESActif
514 307 305 00029 · ouvert le 27 octobre 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de CHANCEL LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHANCEL LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANCEL LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANCEL LIMITED. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/07623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01734
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/12261
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00165
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Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-18.768
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Décision du 20 février 2025 · N° 21/03801
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANCEL LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANCEL LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2007
Questions fréquentes sur CHANCEL LIMITED
Quel est le numéro SIREN de CHANCEL LIMITED ?
Le numéro SIREN de CHANCEL LIMITED est 514 307 305. Le SIRET de son siège social est 514 307 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514307305.
Où se situe le siège social de CHANCEL LIMITED ?
Le siège social de CHANCEL LIMITED est situé 17 Gr. Xemopoulou, Limassol.
CHANCEL LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANCEL LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANCEL LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANCEL LIMITED.
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