CHANCEL LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHANCEL LTD est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 503 930 430. Elle est domiciliée 7 Priory Hall Shillorgan, Dublin 18. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CHANCEL LTD
INSEE- Dénomination
- CHANCEL LTD
- SIREN
- 503 930 430
- SIRET (siège)
- 503 930 430 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33503930430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 930 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 7 PRIORY HALL SHILLORGAN, DUBLIN 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHANCEL LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANCEL LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHANCEL LTD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DUBLIN 18SiègeActif
503 930 430 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7022Z
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
503 930 430 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHANCEL LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHANCEL LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANCEL LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANCEL LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANCEL LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANCEL LTD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/07623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01925
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23-18.768
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Décision du 20 février 2025 · N° 21/03801
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANCEL LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANCEL LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur CHANCEL LTD
Quel est le numéro SIREN de CHANCEL LTD ?
Le numéro SIREN de CHANCEL LTD est 503 930 430. Le SIRET de son siège social est 503 930 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503930430.
Où se situe le siège social de CHANCEL LTD ?
Le siège social de CHANCEL LTD est situé 7 Priory Hall Shillorgan, Dublin 18.
CHANCEL LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANCEL LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANCEL LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANCEL LTD.
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