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990 550 766

Active
Siren990 550 766Entrepreneur individuel CorbèreCréée le 25 août 2025

9511Z · Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Documents

Fiche d'identité de 990 550 766

Dénomination
990 550 766
SIREN
990 550 766
SIRET (siège)
990 550 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80990550766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 550 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Date de création
25 août 2025
Siège social
Corbère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 550 766

Achat, reconditionnement et revente d'ordinateurs et matériel informatique, en ligne et en direct auprès de particuliers. Activité de commerce de détail de matériel informatique reconditionné, avec tests, réparations, remise en état et garantie. Pas de conception de logiciels ni de services de maintenance sur site

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Dirigeants et représentants de 990 550 766

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 550 766

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CorbèreSiègeActif

    990 550 766 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 9511Z

Documents juridiques de 990 550 766

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 23 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 550 766

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 550 766. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 550 766 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 550 766

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025