CHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 401 995, CHANE est une société civile créée le 10 novembre 2023. Son siège social est situé IMP du Meleze, 13013 Marseille 13e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Laurent BERGERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHANE
INSEE- Dénomination
- CHANE
- SIREN
- 981 401 995
- SIRET (siège)
- 981 401 995 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14981401995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 401 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- IMP du Meleze, 13013, Marseille 13e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANE
L'activité des sociétés Holding par la détention, l'administration de titres de participation de société commerciale ou autre
Finances de CHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de CHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 Marseille 13e ArrondissementSiègeActif
981 401 995 00015 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CHANE
INPIComptes annuels de CHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00091
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02105
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01017
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00359
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01379
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00341
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00647
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00825
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00228
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00771
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04613
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00641
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01388
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00742
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03194
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.040
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00083
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01101
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05663
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/03859
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00038
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/03395
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00250
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01550
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00490
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00046
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25-13.040
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00038
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00088
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/01982
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 16/01311
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00102
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Cour d'appel, chambre 1-7
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- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/01707
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/02614
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/51766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 20/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02759
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00480
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08142
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01525
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01777
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02519
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/01029
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/00726
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00004
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/51766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00506
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00469
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00121
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03169
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Décision du 29 février 2024 · N° 21/00777
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01442
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01478
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.639
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Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.445
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2007 · N° 06-12.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-43.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-40.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.221
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-13.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-21.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 96-15.000
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.941
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Décision du 08 avril 1998 · N° 90-70.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-70.243
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-14.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-09-26
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur CHANE
Quel est le numéro SIREN de CHANE ?
Le numéro SIREN de CHANE est 981 401 995. Le SIRET de son siège social est 981 401 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14981401995.
Qui dirige CHANE ?
CHANE est dirigée par Laurent BERGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANE ?
Le siège social de CHANE est situé IMP du Meleze, 13013 Marseille 13e Arrondissement.
CHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANE.
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