CHANEAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 088 634, CHANEAC est une SAS créée le 24 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Schoelcher Pointe A Pitre, 97110 Pointe A Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par DELPHINE CHANEAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHANEAC
INSEE- Dénomination
- CHANEAC
- SIREN
- 538 088 634
- SIRET (siège)
- 538 088 634 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62538088634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 088 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- 42 RUE SCHOELCHER POINTE A PITRE, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHANEAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANEAC
INSEEÉtablissements de CHANEAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeFermé
538 088 634 00018 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7490B
- 75018 PARISFermé
538 088 634 00026 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 7490B
Documents juridiques de CHANEAC
INPIComptes annuels de CHANEAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANEAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANEAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-41.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANEAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur CHANEAC
Quel est le numéro SIREN de CHANEAC ?
Le numéro SIREN de CHANEAC est 538 088 634. Le SIRET de son siège social est 538 088 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538088634.
Qui dirige CHANEAC ?
CHANEAC est dirigée par DELPHINE CHANEAC, président de sas.
Où se situe le siège social de CHANEAC ?
Le siège social de CHANEAC est situé 42 rue Schoelcher Pointe A Pitre, 97110 Pointe A Pitre.
CHANEAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANEAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANEAC.
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