CHANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHANEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 820 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Lucien Sampaix, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SERIEGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHANEL
INSEE- Dénomination
- CHANEL
- SIREN
- 433 820 875
- SIRET (siège)
- 433 820 875 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433820875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 820 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2000
- Siège social
- 9 B RUE LUCIEN SAMPAIX, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANEL
L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SUSDECRIT POURVU QUE CES OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de CHANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANEL
INSEEC V E A
Autre
Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de CHANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
433 820 875 00014 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANEL
INPIComptes annuels de CHANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02607
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02587
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02583
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02559
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02519
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02520
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/03203
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001488
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02410
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10189
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10190
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01138
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-50.012
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01736
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00249
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00206
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000237
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00270
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-22.458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00590
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.316
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00186
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00466
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02435
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02766
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008536
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01009
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02362
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02689
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05912
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de P
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025001260
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00371
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/06684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024015130
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02419
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/08374
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/08471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001064
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025000130
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001229
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025004062
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023061654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00410
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé spécial jeudi
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024015130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/10361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 22/06770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile et com.
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/11300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/17863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/08374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/19513
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/06115
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/14938
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01308
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.711
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00879
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 16/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-15.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/17960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01658
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 07 décembre 2000
Questions fréquentes sur CHANEL
Quel est le numéro SIREN de CHANEL ?
Le numéro SIREN de CHANEL est 433 820 875. Le SIRET de son siège social est 433 820 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433820875.
Qui dirige CHANEL ?
CHANEL est dirigée par PATRICK SERIEGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANEL ?
Le siège social de CHANEL est situé 9 B rue Lucien Sampaix, 75010 Paris.
CHANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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