CHANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
CHANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2005, identifiée par le SIREN 454 070 855. Elle est domiciliée 2 rue du 16eme Chasseurs A Pied, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE ROUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANEL
INSEE- Dénomination
- CHANEL
- SIREN
- 454 070 855
- SIRET (siège)
- 454 070 855 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR61454070855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 070 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 2 RUE DU 16EME CHASSEURS A PIED, 57070, METZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHANEL
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location de tous immeubles bâtis ou non, leur administration et exploitation, la mise en valeur de ces biens et généralement toutes opérations sans modifier le caractère civil de la société.
Finances de CHANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANEL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2009
Anciens dirigeants (1)
LELEYTER
changement de gérant · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHANEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
454 070 855 00043 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B
- 54440 HERSERANGEFermé
454 070 855 00019 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 702C
- 57685 AUGNYFermé
454 070 855 00027 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 702C
- 57130 SAINTE-RUFFINEFermé
454 070 855 00035 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANEL
INPIComptes annuels de CHANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02587
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02583
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02559
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02557
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02519
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02520
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/00789
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00410
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01199
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00182
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05742
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05119
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04170
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02362
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Tribunal de commerce, référé spécial jeudi
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024015130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/10361
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 22/06770
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01560
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
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Cour d'appel, chambre civile et com.
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01865
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01426
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/01737
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/02572
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00578
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/11300
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/17863
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01223
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00975
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/08471
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/08374
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01799
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00855
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.711
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00879
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01897
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01089
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03423
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00631
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00785
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/01474
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00178
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02864
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
changement de gérant, partant : LELEYTER (Sébastien) ; nouveau : ROUGET (Brigitte).
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur CHANEL
Quel est le numéro SIREN de CHANEL ?
Le numéro SIREN de CHANEL est 454 070 855. Le SIRET de son siège social est 454 070 855 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61454070855.
Qui dirige CHANEL ?
CHANEL est dirigée par BRIGITTE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANEL ?
Le siège social de CHANEL est situé 2 rue du 16eme Chasseurs A Pied, 57070 Metz.
CHANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANEL.
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