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CHANEL PASCAL

Active
Siren477 813 299Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 813 299, CHANEL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2004. Son siège social est situé 9 rue Vayringe, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHANEL PASCAL

Dénomination
CHANEL PASCAL
SIREN
477 813 299
SIRET (siège)
477 813 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02477813299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 813 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
9 RUE VAYRINGE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANEL PASCAL

Activités des agences de publicité

Finances de CHANEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHANEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    477 813 299 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CHANEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHANEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2008. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DONNAIS, Résidence Perspective, 85 boulevard Jean Jaurès, 54000 Nancy

Aucune mention de CHANEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANEL PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DONNAIS, Résidence Perspective, 85 boulevard Jean Jaurès, 54000 Nancy

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur CHANEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHANEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHANEL PASCAL est 477 813 299. Le SIRET de son siège social est 477 813 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477813299.

Où se situe le siège social de CHANEL PASCAL ?

Le siège social de CHANEL PASCAL est situé 9 rue Vayringe, 54000 Nancy.

CHANEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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