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CHANET

Active
Siren400 151 064Société civile75004 PARISCréée le 10 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
403 k€
Effectif
Non publié

CHANET est une société civile immatriculée le 10 février 1995 sous le numéro SIREN 400 151 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Bourdon, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BEAUGRAND en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHANET

Dénomination
CHANET
SIREN
400 151 064
SIRET (siège)
400 151 064 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22400151064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 151 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
403 227,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1995
Siège social
31 BD BOURDON, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHANET

La mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles a destination agricole qui seront ci-âpres apports a la société. L'achat et la location de tous autres immeubles a destination agricole.

Finances de CHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANET

MB

MICHEL BEAUGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

SB

SACHA BEAUGRAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Cécile né MUNZ BEAUGRAND

Gérant non associé · de mars 2008 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    400 151 064 00021 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

  • 10300 MONTGUEUXFermé

    400 151 064 00013 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-02-10 · Début d'activité : 1995-02-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUGRAND Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant non associé : BEAUGRAND Cécile né(e) MUNZ.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur CHANET

Quel est le numéro SIREN de CHANET ?

Le numéro SIREN de CHANET est 400 151 064. Le SIRET de son siège social est 400 151 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400151064.

Qui dirige CHANET ?

CHANET est dirigée par MICHEL BEAUGRAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANET ?

Le siège social de CHANET est situé 31 bd Bourdon, 75004 Paris.

CHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANET.

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