CHANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 522 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 709 374, CHANET est une société civile créée le 11 août 2006. Son siège social est situé 193 Rte de Marclaz, 74200 Allinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE PAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANET
INSEE- Dénomination
- CHANET
- SIREN
- 491 709 374
- SIRET (siège)
- 491 709 374 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52491709374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 709 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 522 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 193 RTE DE MARCLAZ, 74200, ALLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANET
Gestion de biens immobiliers
Finances de CHANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANET
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ALLINGESSiègeActif
491 709 374 00012 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANET
INPIComptes annuels de CHANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-81.331
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.119
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-87.229
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.972
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-84.869
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.516
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Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.359
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-82.326
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.796
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.081
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.685
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.837
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-85.637
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Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.699
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.098
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 26 avril 2006 · N° 05-85.389
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.552
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.252
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Décision du 01 mars 2006 · N° 06-80.503
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.895
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-86.447
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.258
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.086
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-86.599
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.960
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-87.661
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-82.807
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.598
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.802
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-84.822
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.545
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-83.590
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.106
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 05-81.755
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Décision du 01 septembre 2005 · N° 05-84.061
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-85.778
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-84.974
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-84.698
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.694
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-81.491
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Décision du 07 juin 2005 · N° 04-87.073
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.432
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-87.490
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Décision du 24 mai 2005 · N° 03-86.460
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.705
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-85.349
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.633
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.264
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.288
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-86.780
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.637
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.982
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-85.038
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.060
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Décision du 15 février 2005 · N° 05-80.732
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.191
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-85.351
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-86.768
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-84.785
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-82.335
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-81.404
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-80.777
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-85.078
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-80.417
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-84.876
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-86.215
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-84.652
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-83.199
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.709
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-82.832
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-86.131
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.742
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.366
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-86.262
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-83.306
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-86.604
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 04-80.688
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-83.754
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-82.806
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-80.290
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-82.371
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.923
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-85.630
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-86.209
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-87.584
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-85.650
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-85.856
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Décision du 27 mai 2004 · N° 03-81.080
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-87.579
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-86.245
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Décision du 25 mai 2004 · N° 02-86.937
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-81.876
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-86.735
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-85.521
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-80.254
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-85.288
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-84.682
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Décision du 27 avril 2004 · N° 04-80.645
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-87.065
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Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.828
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-83.756
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-85.983
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.315
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-84.798
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.170
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.349
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-83.794
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-80.784
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Décision du 03 février 2004 · N° 04-80.530
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-87.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2004 · N° 03-80.608
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.260
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-80.245
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.770
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-85.076
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-80.905
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-84.709
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Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-81.366
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Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-86.376
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-82.909
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.578
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-86.712
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-83.162
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-86.661
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-85.113
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-87.799
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.538
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-82.103
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.048
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Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-80.719
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-82.003
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-85.409
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
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Décision du 20 mai 2003 · N° 02-84.307
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Décision du 20 mai 2003 · N° 02-86.008
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Décision du 20 mai 2003 · N° 03-81.253
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-87.567
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-84.348
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-80.284
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
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Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-82.293
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-87.791
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Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.014
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Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.650
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Décision du 11 février 2003 · N° 02-81.729
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Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.193
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Décision du 28 janvier 2003 · N° 02-87.247
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 02-87.062
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-87.867
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-81.424
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.679
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-86.088
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-86.341
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-85.466
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-81.453
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Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-88.461
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 01-85.550
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 02-80.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé : PAILLET Hervé
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur CHANET
Quel est le numéro SIREN de CHANET ?
Le numéro SIREN de CHANET est 491 709 374. Le SIRET de son siège social est 491 709 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491709374.
Qui dirige CHANET ?
CHANET est dirigée par HERVE PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANET ?
Le siège social de CHANET est situé 193 Rte de Marclaz, 74200 Allinges.
CHANET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANET.
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