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CHANET

Active
Siren819 843 202SARL68580 SEPPOIS-LE-BASCréée le 26 avril 20164
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 843 202, CHANET est une SARL créée le 26 avril 2016. Elle est domiciliée 7 rue du Gma, 68580 Seppois-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale et emploie 4 salariés. La direction est assurée par JEROME CHAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHANET

Dénomination
CHANET
SIREN
819 843 202
SIRET (siège)
819 843 202 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43819843202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 843 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
26 avril 2016
Effectif
4
Siège social
7 RUE DU GMA, 68580, SEPPOIS-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANET

La création ou l'achat ou la prise en gérance de tout garage de réparation de véhicule toutes opérations d'achat, vente, dépôt-vente de véhicules neufs et d'occasions la location de véhicule

Finances de CHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANET

JC

JEROME CHAPELLE

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

FM

FREDERIC MENET

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

,M

, CHAPELLE , CHAPELLE MENET

gérant · de avril 2016 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68580 SEPPOIS-LE-BASSiègeActif

    819 843 202 00014 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 4520A

Documents juridiques de CHANET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : MENET Frédéric, Christian, René ; Gérant : CHAPELLE Jérôme, Bernard, Roger

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-13

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur CHANET

Quel est le numéro SIREN de CHANET ?

Le numéro SIREN de CHANET est 819 843 202. Le SIRET de son siège social est 819 843 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43819843202.

Qui dirige CHANET ?

CHANET est dirigée par JEROME CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANET ?

Le siège social de CHANET est situé 7 rue du Gma, 68580 Seppois-le-Bas.

CHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANET.

Combien de salariés compte CHANET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHANET emploie 4 salariés.

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